Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Hanakotoba — Reproductions de bouquets de mariée à l'aquarelle

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAMILLE SCHREINER, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 992 992 511 00012, dont le siège social est situé 2 rue Sainte-Anne, 59800 Lille, exploitant sous l'enseigne "Atelier Hanakotoba" (ci-après "l'Artiste"), et toute personne physique souhaitant commander une reproduction de bouquet de mariée à l'aquarelle (ci-après "le Client").

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 1 — Objet et nature des prestations

Atelier Hanakotoba propose des reproductions uniques et personnalisées de bouquets de mariée réalisées entièrement à la main à l'aquarelle sur papier 100% coton, encadrées dans un cadre en chêne massif français.

Chaque œuvre constitue une création artistique originale et unique. Le rendu est une interprétation fidèle à l'esprit et aux couleurs du bouquet du Client — il ne s'agit pas d'une reproduction photographique exacte mais d'une œuvre d'art à part entière.

Les formats proposés sont :

• Format "Héritage" Portrait : 30 × 40 cm (avec passe-partout d'environ 3 cm)

• Format "Héritage" Carré : 40 × 40 cm (avec passe-partout d'environ 4 cm)

De légères adaptations dimensionnelles (jusqu'à ±5 cm) peuvent être apportées pour sublimer la forme naturelle du bouquet. Ces ajustements n'ont aucune incidence sur le prix.

Article 2 — Processus de commande

2.1 Prise de contact et étude du projet

Le Client soumet sa demande via le formulaire de réservation disponible sur le site ou par email à contact@atelier-hanakotoba.com. L'Artiste lui adresse un guide complet précisant les exigences en matière de photos.

Après étude des photos transmises, l'Artiste confirme la faisabilité du projet, le format retenu et les délais de réalisation.

2.2 Acompte et confirmation de commande

Afin de réserver une place dans le carnet de commandes et d'initier la création, un acompte de 30% du prix total TTC est requis à la réservation.

Cet acompte doit être réglé dans un délai de 48 heures suivant la confirmation du projet, par Stripe ou Paypal. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée.

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement de l'acompte.

L'acompte est non remboursable dès lors que la création a débuté ou que le délai de rétractation de 14 jours est expiré (voir Article 8).

2.3 Fourniture des photos par le Client

Le Client s'engage à fournir des photos de bonne qualité de son bouquet, de face, dans des conditions d'éclairage satisfaisantes. Si le mariage n'a pas encore eu lieu, des photos d'inspiration ou le contact du fleuriste seront acceptés en attendant les photos du bouquet définitif.

Le Client garantit être titulaire des droits sur les photos transmises ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour les communiquer à l'Artiste.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

• Format "Héritage" Portrait (30 × 40 cm) : 1 680 € TTC

• Format "Héritage" Carré (40 × 40 cm) : 1 980 € TTC

Ces prix comprennent la réalisation de l'œuvre, le passe-partout, l'encadrement en chêne massif français sur-mesure, le verre anti-reflet et anti-UV, et la livraison en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, un supplément de frais d'expédition sera communiqué au Client avant confirmation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en deux fois :

• Acompte de 30% à la réservation (sous 48h), par Stripe ou PayPal

• Solde de 70% à réception de la photo de l'œuvre terminée, avant expédition, par Stripe ou PayPal

Tout défaut de paiement du solde dans les délais convenus entraîne la suspension de l'expédition de l'œuvre.

Article 5 — Délais de réalisation

Le délai de réalisation est d'environ 4 à 6 semaines à compter du début effectif de la création (après réception de l'acompte et des photos validées).

Ce délai est indicatif et peut être ajusté en fonction du volume de commandes en cours. Le Client en sera informé lors de la confirmation de commande. L'Artiste s'engage à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement par l'envoi de photos d'étape.

Article 6 — Livraison

L'œuvre est expédiée encadrée, soigneusement emballée, via un service d'expédition spécialisé.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Un supplément s'applique pour l'Europe et les destinations internationales (tarif communiqué au préalable).

Le transfert de risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer l'Artiste dans les plus brefs délais.

Article 7 — Utilisation des photos transmises par le Client

En transmettant des photos de son bouquet de mariée à l'Artiste dans le cadre de sa commande, le Client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

7.1 Autorisation d'utilisation à des fins de communication

Le Client autorise expressément CAMILLE SCHREINER / Atelier Hanakotoba à utiliser les photos de son bouquet ainsi que les photos de l'œuvre réalisée (avant et après réalisation) à des fins de communication, de promotion et de publicité des services de l'Atelier.

Cette autorisation couvre notamment, sans que cette liste soit limitative :

• La publication sur les réseaux sociaux de Atelier Hanakotoba (Instagram, Pinterest, YouTube, Facebook, etc.)

• L'intégration dans le site internet de l'Atelier

• L'utilisation dans des supports de communication (dossiers de presse, newsletters, portfolios, présentations commerciales)

• La publication dans des livres, magazines ou publications en lien avec l'activité artistique

7.2 Conditions d'utilisation et respect de la vie privée

L'Artiste s'engage à ne jamais divulguer le nom, le prénom ou toute information permettant d'identifier personnellement le Client sans son accord exprès préalable.

Les photos utilisées pourront être accompagnées d'une description générale (ex : "bouquet de pivoines", "mariage printanier") sans mention d'informations personnelles identifiantes.

7.3 Droit d'opposition

Le Client dispose du droit de s'opposer à l'utilisation de ses photos à des fins de communication en en faisant la demande expresse par écrit à contact@atelier-hanakotoba.com au moment de la commande ou à tout moment ultérieur.

En cas d'opposition, l'Artiste s'engage à ne plus utiliser les photos concernées dans ses futures communications et à les retirer des supports en ligne dans un délai raisonnable.

7.4 Droits d'auteur sur les photos

Le Client garantit être titulaire des droits sur les photos qu'il transmet ou disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment auprès du photographe de mariage le cas échéant. Il garantit CAMILLE SCHREINER contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les œuvres réalisées par Atelier Hanakotoba étant des créations personnalisées et uniques réalisées à la demande du Client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la création débutée.

Toutefois, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande (avant tout début de réalisation) pour annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, l'acompte versé lui sera intégralement restitué.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande (2 ans à compter de la livraison)

• De la garantie des vices cachés pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une usure normale.

Article 10 — Propriété intellectuelle de l'œuvre

CAMILLE SCHREINER / Atelier Hanakotoba conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les œuvres créées. La commande et le paiement du prix confèrent au Client uniquement un droit de propriété sur le support physique de l'œuvre (le tableau encadré), et non une cession des droits de reproduction ou de représentation.

Le Client s'interdit donc de reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement l'œuvre sans l'accord écrit préalable de CAMILLE SCHREINER.

Toute reproduction de l'œuvre à des fins personnelles et non commerciales (partage sur les réseaux sociaux personnels, transmission à la famille, etc.) est en revanche autorisée, sous réserve de mentionner Atelier Hanakotoba comme auteure de l'œuvre.

Article 11 — Responsabilité

CAMILLE SCHREINER ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de CAMILLE SCHREINER est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation commerciale.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter Atelier Hanakotoba par email à contact@atelier-hanakotoba.com pour tenter une résolution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. La société CAMILLE SCHREINER adhère au dispositif de médiation Médiation Hauts de France.

À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CAMILLE SCHREINER, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CGV mises à jour en avril 2026.